J.O. 293 du 19 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21734

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Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

NOR : EQUM0300053A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2003, M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche à compter du 1er janvier 2004, en remplacement de M. Lejuez (Roger).

L'arrêté du 30 juin 1992 relatif au même objet est abrogé.